Nous vous remercions d’avoir choisi de visiter notre site. Nous souhaitons que votre expérience sur notre site web soit la meilleure possible.
Pour accéder à nos services, vous déclarez être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour utiliser nos services conformément à votre législation nationale.
L’accès et la navigation sur le site web, ou l’utilisation de ses services, impliquent l’acceptation expresse et intégrale de chacune des présentes Conditions Générales, y compris les Conditions Particulières applicables à certaines promotions, ainsi que des Politiques de Confidentialité et de Cookies, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Nous vous recommandons de les lire attentivement afin de connaître le type de données collectées via notre site web, les finalités de cette collecte et les droits dont vous disposez à cet égard.
1.- Informations légales.
Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les informations d’identification du propriétaire du site web sont les suivantes :
- GRUPO PAPREC, S.L.U.
- Calle Fernando el Santo, nº 15, 2º
- 28010 Madrid Madrid
Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par e-mail :
L’accès au site implique l’acceptation expresse par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation, lesquelles peuvent être modifiées, en tout ou en partie, ou remplacées à tout moment par leur titulaire sans préavis. Nous vous recommandons de consulter régulièrement ces conditions afin de prendre connaissance de leurs éventuelles modifications, qui seront publiées dans cette même rubrique.
2.- Conditions Générales d’Utilisation.
Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation et l’accès au site web, dont l’objectif est d’établir des règles de bonne utilisation et de bon comportement. GRUPO PAPREC, S.L.U. met à la disposition des utilisateurs des informations relatives à l’utilisation, aux services et aux contenus hébergés sur le site web. Par son intermédiaire, l’Utilisateur peut accéder à des informations concernant des produits et services spécifiques, ainsi qu’à des outils et applications.
Les données et informations relatives aux produits ou services, aux prix, aux caractéristiques ou à toute autre information pertinente proposées sur le site web sont réalisées, fournies et mises à jour par des fournisseurs et des sociétés tierces. GRUPO PAPREC, S.L.U. ne saurait en aucun cas être tenu responsable de ces données et informations ni assumer une quelconque obligation à leur égard.
L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus, services, applications et outils accessibles, conformément à la loi, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et, le cas échéant, aux Conditions Particulières pouvant être établies pour l’accès à certains services et applications, tout en respectant à tout moment les autres Utilisateurs.
En cas de non-respect total ou partiel des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur, GRUPO PAPREC, S.L.U. se réserve le droit de lui refuser l’accès au site web, sans préavis.
3.- Obligations générales de l’Utilisateur.
En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur s’engage expressément à :
- Ne réaliser aucune action destinée à endommager, bloquer, altérer, rendre inutilisable ou surcharger, de manière temporaire ou permanente, les fonctionnalités, outils, contenus et/ou l’infrastructure du site web, empêchant ainsi son utilisation normale.
- Conserver et préserver la confidentialité des identifiants d’accès associés à son nom d’utilisateur, étant responsable de l’utilisation de ces identifiants personnels et incessibles par des tiers.
- Ne pas publier ni diffuser de contenus injurieux ou diffamatoires à l’égard d’autres Utilisateurs ou de sociétés tierces étrangères à GRUPO PAPREC, S.L.U.
- Ne pas utiliser les matériels et informations contenus sur ce site web à des fins illicites et/ou expressément interdites par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou par les conditions particulières applicables à certaines applications et/ou fonctionnalités, ni de manière contraire aux droits et intérêts de GRUPO PAPREC, S.L.U., de ses utilisateurs et/ou de tiers.
- Ne pas proposer ou distribuer de produits et services, ni envoyer de publicité ou de communications commerciales non sollicitées aux autres Utilisateurs et visiteurs de GRUPO PAPREC, S.L.U.
L’Utilisateur sera responsable de tous les dommages et préjudices, de quelque nature que ce soit, que GRUPO PAPREC, S.L.U. ou tout tiers pourrait subir du fait du non-respect de l’une quelconque des obligations résultant des présentes « Conditions Générales d’Utilisation » ou de la législation applicable en matière d’accès et/ou d’utilisation du site web.
4.- Propriété intellectuelle et industrielle.
Le site web, les pages qui le composent ainsi que les informations ou éléments qu’elles contiennent, de quelque nature et sous quelque format que ce soit, existant actuellement ou pouvant exister à l’avenir (notamment, à titre indicatif, les textes, documents, photographies, dessins, représentations graphiques dont il est titulaire ou dont des tiers autorisent l’utilisation), ainsi que les logos, marques, dénominations commerciales ou autres signes distinctifs, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle dont GRUPO PAPREC, S.L.U. est titulaire ou pour lesquels il dispose d’une autorisation d’utilisation et de communication publique délivrée par leurs titulaires légitimes.
L’Utilisateur s’engage à utiliser les contenus avec diligence et conformément à la loi, à la morale et à l’ordre public. GRUPO PAPREC, S.L.U. autorise l’Utilisateur à consulter les informations contenues sur ce site web ainsi qu’à effectuer des reproductions privées (simple téléchargement et stockage sur ses systèmes informatiques), à condition que ces éléments soient destinés exclusivement à un usage personnel. En aucun cas cela ne saurait être interprété comme une autorisation ou une licence portant sur les droits de propriété de GRUPO PAPREC, S.L.U. ou de leurs titulaires légitimes.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à distribuer, modifier, céder ou communiquer publiquement les informations contenues sur ce site web, sous quelque forme que ce soit et quelle qu’en soit la finalité.